Les Termes et Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 13 décembre 2025
1. Introduction
Ces Termes et Conditions s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions de ces Termes, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant autrement ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions énoncés ci-dessous. Le simple usage de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces Termes et Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d'accepter explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
3.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire d'un contenu spécifique, vous ne vous voyez accorder aucune licence ou autre droit en vertu des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, rétroconcevoir, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou commercialiser des ressources sur ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où cela est stipulé autrement dans les règlements de droit obligatoire (comme le droit de citation).
4. Bulletin d'information
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre bulletin d'information sous forme électronique à d'autres qui pourraient être intéressés à visiter notre site web.
5. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d'autres références vers des sites web d'autres parties. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites web d'autres parties qui sont liés à partir de ce site web. Les produits ou services offerts par d'autres sites web seront soumis aux Termes et Conditions applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque manière que ce soit, quelle qu'en soit la cause, résultant de votre divulgation à des tiers d'informations personnelles.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et comme autorisé par ces Termes, tout contrat supplémentaire avec nous, et les lois, règlements et pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l'industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels malveillants ; utiliser des données collectées à partir de notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
S'engager dans toute activité qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site web est strictement interdit.
7. Politique de remboursement et de retour
7.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Nos coordonnées se trouvent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) sans délai.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
7.2 Effets de la rétractation
Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nos soins), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais à la suite de ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer l'exécution des services pendant la période de rétractation, vous devez nous payer un montant qui est proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation de ce contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.
Veuillez noter qu'il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s'applique dans votre cas particulier.
8. Soumission d'idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de création, ou autre information qui peut être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous aimeriez nous présenter, à moins que nous n'ayons d'abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs.
9. Résiliation de l'utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès à, temporairement ou définitivement, le site web ou tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès à, ou de votre utilisation, du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous ne serez pas en droit de recevoir une compensation ou un autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé, sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou éviter, ou tenter de contourner ou d'éviter, toute mesure de restriction d'accès sur notre site web.
10. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout le contenu sur le site sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient explicites ou implicites, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, en temps opportun, sécurisée ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou n'est censé constituer, un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de cette section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité à l'égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illégal de limiter ou d'exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciel ou base de données, ou perte ou dommage à des biens ou des données) encouru par vous ou un tiers, résultant de votre accès à, ou de votre utilisation de, notre site web.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages résultant de ou liés au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme de l'action légale qui impose la responsabilité (que ce soit en contrat, en équité, en négligence, en conduite intentionnelle, en délit ou autre) sera limitée au prix total que vous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s'appliquera de manière agrégée à toutes vos réclamations, actions et causes d'action de toute sorte et nature.
11. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d'inscription. Vous convenez que toute information que vous fournissez sera toujours exacte, correcte et à jour.
Nous avons développé une politique pour répondre à toutes les préoccupations en matière de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies.
12. Restrictions à l'exportation / Conformité légale
L'accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d'exportation de Belgique.
13. Marketing d'affiliation
À travers ce site web, nous pouvons nous engager dans le marketing d'affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d'autres formes de compensation publicitaire de la part d'entreprises. Cette divulgation est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s'appliquer, telles que les règles de la Federal Trade Commission des États-Unis.
14. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.
15. Violations de ces Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces Conditions générales, si vous enfreignez ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d'accès Internet pour demander qu'il bloque votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
16. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, se rapportant à votre violation de ces Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de telles réclamations.
17. Renonciation
Le fait de ne pas faire respecter l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions générales et tout Accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité de ces Conditions générales ou de tout Accord ou de toute partie de celui-ci, ou le droit par la suite d'appliquer chacune des dispositions.
18. Langue
Ces Conditions générales seront interprétées et construites exclusivement en Français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.
19. Accord complet
Ces Conditions générales, ainsi que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qreative SRL en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour de ces Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. Il est de votre obligation de vérifier périodiquement ces Conditions générales pour des changements ou des mises à jour. La date fournie au début de ces Conditions générales est la date de la dernière révision. Les modifications de ces Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d'être lié par ces Termes et Conditions.
21. Choix de la loi et juridiction
Ces Termes et Conditions seront régis par les lois de Belgique. Tout litige relatif à ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de Belgique. Si une partie ou une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention de ces Termes et Conditions. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
22. Informations de contact
Ce site Web est détenu et exploité par Qreative SRL.
Vous pouvez nous contacter concernant ces Termes et Conditions en écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@actu-padel.com
Chaussée de mons, 14 1400 Nivelles.
23. Télécharger
Vous pouvez également télécharger nos Termes et Conditions au format PDF.
